Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la version française du site. Pour les clients résidant en Suisse, les dispositions particulières figurant à la fin du document s’appliquent en complément ; en cas de contradiction, elles prévalent.

Article 1 – Vendeur

Le site voxelpals.com, dans sa version française (le « Site »), est édité par Cubeworks Limited, société de droit de Hong Kong (private company limited by shares), au capital de 10 000 HK$, immatriculée au Companies Registry de Hong Kong sous le numéro 81274630 et exerçant sous le nom commercial VoxelPals (ci-après « VoxelPals » ou « nous »).

Siège social : Unit B53, 2/F, Kwai Shing Industrial Building Phase 1, 36-40 Tai Lin Pai Road, Kwai Chung, N.T., Hong Kong
E-mail : hello@voxelpals.com
Formulaire de contact : page de contact
Téléphone : +86 191 9815 0536
Lieu de fabrication et d’expédition : République populaire de Chine

Les informations complètes sur l’éditeur, l’hébergeur et nos enregistrements figurent dans nos mentions légales.

Article 2 – Champ d’application et acceptation

2.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client » ou « vous »).

2.2. Vous devez être majeur et juridiquement capable de contracter pour passer commande.

2.3. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées et imprimées. Avant de valider votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de la commande ; elle vous est adressée avec l’e-mail de confirmation de commande.

2.4. Le contrat est conclu en langue française. Si une traduction des CGV existe dans une autre langue, seule la version française fait foi à l’égard des consommateurs résidant en France.

Article 3 – Produits

3.1. Des figurines personnalisées, fabriquées sur commande. Nous réalisons des figurines personnalisées et des pièces encadrées à partir de la ou des photos que vous nous fournissez :

figurines en pâte polymère : modelées à la main dès le départ, cuites, puis peintes à la main ;
figurines en briques : assemblées à la main en briques d’après la maquette numérique validée.

Selon les modèles, des options peuvent être proposées (taille, nombre de personnes, animal, emballage cadeau premium, cadre). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions en centimètres, nombre de personnes, options) sont indiquées sur la fiche produit.

3.2. Une interprétation stylisée. Chaque figurine est une interprétation stylisée de votre photo, ni un scan ni une réplique fidèle du portrait : elle ressemble à la personne représentée sans en être une copie exacte. C’est pourquoi vous voyez d’abord un aperçu (article 6).

3.3. Sécurité. Objet décoratif de collection – ce n’est pas un jouet. Destiné aux collectionneurs de 14 ans et plus. Voir l’article 14.

3.4. Ce que nous ne réalisons pas. Nous ne reproduisons pas de personnages, marques ou logos protégés par des droits de propriété intellectuelle, ni l’image de personnalités publiques, sans autorisation documentée. Nous pouvons refuser toute commande qui l’exigerait ; dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé.

Article 4 – Commande

4.1. Étapes de la commande. Pour commander :

choisissez votre figurine et ses options sur la fiche produit ;
importez votre photo sur la fiche produit ; si vous n’avez pas encore de photo, vous pouvez passer commande et nous l’envoyer ensuite par e-mail à hello@voxelpals.com (article 5.3) ;
ajoutez le produit au panier ; dans le panier, vous pouvez vérifier votre sélection, modifier les quantités ou supprimer un article ;
passez à la caisse, puis indiquez vos coordonnées, votre adresse de livraison et votre moyen de paiement ;
vérifiez le récapitulatif de votre commande (produits, options, prix total, frais éventuels) ; à ce stade, vous pouvez encore identifier et corriger toute erreur de saisie en revenant aux étapes précédentes ;
validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », qui emporte obligation de paiement.

4.2. Conclusion du contrat. Le contrat est conclu au moment où vous validez votre commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.

4.3. Confirmation. Nous vous adressons sans délai un e-mail de confirmation récapitulant votre commande (produits, options, prix, adresse de livraison) et contenant les présentes CGV ainsi que l’information relative à l’absence de droit de rétractation et à notre politique d’annulation volontaire. Cet e-mail constitue la confirmation du contrat sur support durable.

4.4. Refus de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral, notamment si elle porte atteinte aux droits de tiers (article 3.4), en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de suspicion raisonnable de fraude.

4.5. Archivage. Lorsque la commande est d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l’écrit qui la constate pendant dix ans et vous en garantissons l’accès à tout moment sur simple demande à hello@voxelpals.com (articles L213-1 et D213-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 5 – Vos photos et informations

5.1. Vos garanties. En nous transmettant une photo (par le Site ou par e-mail), vous confirmez que vous en êtes l’auteur ou que vous êtes autorisé à l’utiliser, et que chaque personne qui y figure accepte qu’une figurine soit réalisée à son image. Pour une personne mineure, vous confirmez être titulaire de l’autorité parentale ou disposer de l’accord de ses représentants légaux.

5.2. Utilisation limitée. Vous nous accordez une autorisation limitée d’utiliser cette photo uniquement pour concevoir, fabriquer et livrer votre commande et pour assurer le service client s’y rapportant. Nous n’utilisons pas votre photo à des fins de communication ou de publicité sans vous le demander séparément et sans votre accord écrit. La durée de conservation des photos est indiquée dans notre politique de confidentialité.

5.3. Photo envoyée après la commande. Si vous commandez sans photo, envoyez-la par e-mail à hello@voxelpals.com en indiquant votre numéro de commande. La conception de votre figurine commence le jour où nous recevons votre photo : les délais indiqués aux articles 6 et 11 courent à compter de cette réception. Tant que nous n’avons pas reçu votre photo, rien n’est commencé et vous pouvez annuler votre commande avec remboursement intégral (article 10).

Article 6 – Aperçu, modifications et validation

6.1. Figurines en briques. Nous vous envoyons une maquette numérique à valider, généralement sous 2 à 3 jours ouvrés après réception de votre photo. Rien n’est assemblé avant votre accord.

6.2. Figurines en pâte polymère. La pâte polymère est modelée à la main dès le départ : il n’y a pas de maquette numérique. Nous vous envoyons d’abord des photos du visage modelé, généralement sous 3 à 4 jours après réception de votre photo. Une fois le visage validé, nous terminons la figurine et vous envoyons des photos de la figurine terminée avant l’expédition.

6.3. Modifications. Vous recevez des photos à chaque étape, et nous faisons les modifications sur demande. Si la coiffure, la tenue, la pose ou l’expression ne conviennent pas, dites-le-nous et nous les reprenons.

6.4. Validation. Votre validation confirme le modèle que vous achetez. Vérifiez attentivement l’aperçu : orthographe d’un prénom gravé, couleurs de la tenue, nombre de personnages.

Article 7 – Prix

7.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Ils comprennent la figurine et son socle. Les frais de livraison éventuels vous sont indiqués lors du passage à la caisse, avant la validation de votre commande. La livraison est offerte et les droits et taxes d’importation sont inclus.

7.2. Nos prix en euros sont calculés automatiquement à partir de nos prix de référence selon un taux de change régulièrement mis à jour ; ils peuvent donc varier légèrement d’un jour à l’autre. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la validation de votre commande ; il n’est plus modifié ensuite.

7.3. Éléments sur devis. Les éléments plus grands, comme un socle de scène, une moto ou une voiture, sont modélisés sur mesure et font l’objet d’un devis ; nous vous envoyons le prix par e-mail avant tout paiement, et rien de plus n’est prélevé lors de la commande.

7.4. Erreurs. En cas d’erreur manifeste de prix ou de description, nous vous contactons avant toute facturation différente du prix affiché ; vous pouvez alors annuler votre commande et être intégralement remboursé.

Article 8 – Paiement

8.1. Le prix est payable au moment de la commande, dans la devise affichée (en euros pour les commandes livrées en France, en francs suisses pour les commandes livrées en Suisse), par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le paiement est traité par des prestataires de paiement sécurisés ; nous n’avons pas accès à vos données complètes de carte bancaire.

8.2. Le montant est débité lors de la validation de la commande.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

9.1. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.2. Chaque figurine VoxelPals est fabriquée sur commande à partir de vos photos et de vos choix. Vous ne bénéficiez donc pas du droit de rétractation de 14 jours pour votre commande. Cette information vous est donnée avant la commande sur la fiche produit, dans le panier et dans les présentes CGV ; elle vous est rappelée dans l’e-mail de confirmation de commande.

9.3. L’absence de droit de rétractation n’affecte ni notre politique d’annulation volontaire (article 10) ni vos garanties légales (article 13).

Article 10 – Politique d’annulation volontaire

10.1. Indépendamment de l’absence de droit de rétractation, nous vous permettons, à titre volontaire, d’annuler votre commande dans les conditions ci-dessous. Cette faculté d’annulation est un geste commercial ; elle ne constitue pas un droit de rétractation.

10.2. Figurines en briques. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant d’avoir validé votre maquette numérique, pour quelque motif que ce soit, et obtenir un remboursement intégral. Une fois la maquette validée, nous commençons la fabrication : la commande ne peut plus être annulée pour un simple changement d’avis. Si vous devez modifier quelque chose en urgence, contactez-nous immédiatement : si la fabrication n’a pas commencé, nous ferons de notre mieux pour vous aider.

10.3. Figurines en pâte polymère. Vous pouvez annuler votre commande avec remboursement intégral jusqu’au début du modelage. Une fois votre commande confirmée et le modelage commencé, elle ne peut plus être annulée ni remboursée pour un simple changement d’avis.

10.4. Toutes matières. Tant que nous n’avons pas reçu votre photo, rien n’est commencé : vous pouvez annuler avec remboursement intégral.

10.5. Comment annuler. Écrivez-nous à hello@voxelpals.com en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; votre banque met généralement 5 à 10 jours ouvrés à le créditer.

10.6. Cette politique ne permet pas de retourner une figurine livrée pour un simple changement d’avis. Elle est sans incidence sur vos droits en cas de problème à la livraison (articles 11 et 13).

Article 11 – Livraison

11.1. Zone de livraison. Nous livrons uniquement aux adresses situées dans les pays proposés lors du passage à la caisse. Les formalités de dédouanement sont prises en charge par notre transporteur, à nos frais.

11.2. Frais. Voir l’article 7.1.

11.3. Délai de livraison. Nous nous engageons à livrer votre commande au plus tard 5 semaines après votre validation de la maquette (pour la pâte polymère : après votre validation des photos du visage modelé). Les durées indicatives de chaque étape figurent dans notre politique de livraison et de paiement.

11.4. Retard. Si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué à l’article 11.3, vous pouvez, dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

11.5. Colis perdu ou endommagé. Si la perte de votre colis pendant l’acheminement est avérée, ou s’il arrive endommagé, nous refaisons votre figurine gratuitement ou vous remboursons intégralement (article 13). Nous vous invitons à vérifier l’état du colis à la réception ; cette vérification ne conditionne pas vos droits.

11.6. Adresse erronée. Merci de vérifier soigneusement votre adresse de livraison. Si un colis nous est retourné parce que l’adresse fournie était erronée ou incomplète, nous le réexpédions une fois les frais de réexpédition réglés.

Article 12 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement de la figurine vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur que nous avons choisi), prenez physiquement possession du colis.

Article 13 – Garanties légales et service après-vente

13.1. Garanties légales. Toutes nos figurines, y compris personnalisées, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

13.2. Encadré réglementaire (article D211-2 du Code de la consommation).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.3. Avis harmonisé de l’Union européenne. L’avis officiel de l’Union européenne sur la garantie légale est affiché sur nos fiches produits et reproduit dans l’e-mail de confirmation de commande. Plus d’informations : vos droits à la garantie légale.

13.4. Notre service après-vente. Nous refaisons votre figurine gratuitement, ou vous remboursons intégralement, si elle :

arrive endommagée ou cassée pendant le transport ;
présente un défaut de fabrication ;
diffère sensiblement de la maquette que vous avez validée (pour la pâte polymère : des photos de votre figurine) ; ou
est perdue pendant l’acheminement (perte avérée).

Nous ne vous demandons pas de nous renvoyer la figurine à vos frais. Ce service s’inscrit dans le cadre des garanties légales ; il ne les limite pas et ne constitue pas une garantie commerciale distincte.

13.5. Comment nous contacter. Écrivez-nous à hello@voxelpals.com avec votre numéro de commande et quelques photos du problème. Merci de nous contacter si possible dans les 14 jours suivant la livraison : cela nous aide à régler le problème rapidement. Ce délai est une simple demande ; il ne réduit ni le délai de deux ans de la garantie légale de conformité ni vos autres droits.

13.6. Ce qui ne relève pas du service après-vente. Sans préjudice de vos droits au titre des garanties légales : le simple changement d’avis, ou une attente différente de la maquette que vous avez validée ; une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie lors de la commande (article 11.6) ; les légères variations inhérentes à la finition à la main, dès lors que la figurine reste conforme à la maquette validée.

13.7. Remboursement. Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de résolution du contrat au titre de la garantie légale de conformité, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la figurine ou de la preuve de son renvoi, lorsque ce renvoi est demandé.

Article 14 – Sécurité des produits

14.1. Objet décoratif de collection – ce n’est pas un jouet. Destiné aux collectionneurs de 14 ans et plus. Contient de petites pièces ; tenir hors de portée des jeunes enfants.

14.2. Fabricant : Cubeworks Limited, Unit B53, 2/F, Kwai Shing Industrial Building Phase 1, 36-40 Tai Lin Pai Road, Kwai Chung, N.T., Hong Kong, hello@voxelpals.com.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le nom VoxelPals, la conception du Site, les photographies et les rendus de produits nous appartiennent ; ils ne peuvent pas être reproduits à des fins commerciales. La figurine que vous achetez vous appartient : vous pouvez la conserver, l’exposer, la photographier et l’offrir. Vos photos restent votre propriété (article 5).

Article 16 – Responsabilité

16.1. Nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation. Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

16.2. Aucune clause des présentes CGV ne limite ou n’exclut notre responsabilité dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol. La limitation de responsabilité au montant de la commande figurant dans nos conditions générales en anglais ne s’applique pas aux consommateurs résidant en France.

Article 17 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles, y compris de vos photos, est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 18 – Opposition au démarchage téléphonique

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.

Article 19 – Service client

Pour toute question ou réclamation : hello@voxelpals.com, page de contact ou téléphone au +86 191 9815 0536. Nous répondons en principe sous un jour ouvré.

Article 20 – Médiation de la consommation

En cas de réclamation, contactez d’abord notre service client à hello@voxelpals.com : nous recherchons avec vous une solution amiable. Cubeworks Limited étant établie hors de l’Union européenne, elle n’adhère pas à ce jour à un dispositif de médiation de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Article 21 – Droit applicable et juridiction

21.1. Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français.

21.2. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 22 – Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de votre commande.

Article 23 – Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour VoxelPals de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dispositions particulières pour les clients résidant en Suisse

Pour les commandes livrées en Suisse, les dispositions suivantes s’appliquent en complément des articles ci-dessus et prévalent en cas de contradiction :

Langue (article 2) : les présentes conditions existent en français et en allemand ; en cas de divergence, la version dans la langue de votre commande fait foi.
Prix (article 7) : les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et calculés selon l’article 7.2. La TVA à l’importation et les frais de dédouanement sont inclus. La mention de la TVA française ne s’applique pas.
Droit de rétractation (article 9) : le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne ; notre politique d’annulation volontaire (article 10) s’applique sans changement.
Retard (article 11.4) : vous pouvez nous fixer par écrit un délai supplémentaire convenable puis, à défaut de livraison, vous départir du contrat et être remboursé (articles 107 à 109 CO).
Transfert des risques (article 12) : par dérogation à l’article 185 CO, les risques ne vous sont transférés qu’au moment où le colis vous est remis.
Garantie (article 13) : vos droits légaux de garantie pour les défauts de la chose vendue (articles 197 et suivants du Code des obligations) s’appliquent ; le délai est de deux ans à compter de la livraison (article 210 CO). Merci d’examiner votre figurine dès réception et de nous signaler rapidement tout défaut, si possible dans les 14 jours suivant la livraison. L’encadré de l’article D211-2 du Code de la consommation et l’avis de l’Union européenne ne s’appliquent pas.
Responsabilité (article 16) : toute exclusion ou limitation de responsabilité pour faute intentionnelle ou grave est exclue (article 100 CO) ; la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits est réservée.
Articles 18 et 20 : ne s’appliquent pas.
Droit applicable (article 21) : le contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous pouvez agir devant le tribunal de votre domicile ou de votre résidence habituelle en Suisse ; nous ne pouvons agir que devant le tribunal de votre domicile.

Dispositions particulières pour les consommateurs résidant en Belgique ou au Luxembourg

Pour les commandes livrées en Belgique ou au Luxembourg, les dispositions suivantes s’appliquent en complément des articles ci-dessus et prévalent en cas de contradiction :

Prix (article 7) : les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ; les droits et taxes d’importation sont inclus et la livraison est offerte.
Droit de rétractation (article 9) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — en Belgique, article VI.53, 3°, du Code de droit économique ; au Luxembourg, article L. 222-9 du Code de la consommation. Notre politique d’annulation volontaire (article 10) s’applique sans changement.
Garanties légales (article 13) : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison prévue par le droit de votre pays de résidence ; les références au Code de la consommation et au Code civil français ne s’appliquent pas.
Droit applicable (article 21) : le contrat est soumis au droit de votre pays de résidence habituelle, y compris à ses règles impératives de protection des consommateurs. Vous pouvez agir devant les juridictions de votre pays de résidence.